Congés Spéciaux

Décès (des jours consécutifs ouvrables ou non comprenant le jour des funérailles)

5-14.02 A) Conjoint, conjointe, son enfant ou enfant du conjoint ou de la conjointe habitant sous le même toit : 7 jours *

B) Père, mère, frère, sœur : 5 jours*

C) Beaux-parents, ses grands-parents, beau-frère, belle-sœur, gendre, bru, petits-enfants, enfant de la conjointe ou du conjoint n’habitant pas sous le même toit : 3 jours*

*Un jour additionnel à plus de 240 km et 2 jours à plus de 480 km et/ou la possibilité de reporter une journée pour assister aux funérailles.

Mariage ou union civile

5-14.02 D) Père, mère, frère, sœur, enfant : le jour même

F) Pour l’enseignante ou l’enseignant : 7 jours ouvrables ou non comprenant le jour du mariage ou de l’union civile

Déménagement

5-14.02 E) Le jour du déménagement (une par année civile) 

Trois jours ouvrables par année (pour l’ensemble des motifs suivants)

5-14.02 G) Cas de force majeure (désastre, feu, inondation, etc.)

5-14.02 (Entente locale)

En vertu des dispositions de la clause 5-14.02 G), la commission et le syndicat conviennent d’accorder permission d’absence sans perte de traitement, à l’intérieur du maximum annuel de trois (3) jours ouvrables prévus à cette clause, dans les cas suivants :

1) pour accompagner, si nécessaire, sa conjointe ou son conjoint, son enfant ou l’enfant de sa conjointe ou de son conjoint, son père, sa mère, le père ou la mère de sa conjointe ou de son conjoint

  • · lors de visites médicales (salle d’urgence, spécialiste, professionnel de la santé);
  • · lors de leur hospitalisation : le jour de l’entrée ou de la sortie de l’hôpital;
    • · lors de leur placement ou de leur transfert dans un centre d’hébergement ou tout autre lieu apparenté : le jour de l’entrée dans ce lieu ou le jour du transfert de ce lieu à un autre.

2) accident d’automobile empêchant l’enseignante ou l’enseignant de se rendre au travail (le jour de l’accident);

3) la journée d’audition lors de son divorce.

Aux fins d’application de la présente clause, une ou un des religieux résidant dans la même maison qu’une ou un autre religieux est considéré comme conjointe ou conjoint de l’enseignante ou l’enseignant.

L’enseignante ou l’enseignant atteste par écrit du motif de son absence et fournit sur demande de la commission une preuve écrite.

Sur demande, la commission permet une absence sans perte de traitement pour :

- subir un examen officiel d’admission ou de contrôle dans une institution d’enseignement reconnue par le Ministère;

- agir comme jurée ou juré ou comme témoin dans une cause sans en être une des parties;

- mise en quarantaine par le département de santé communautaire;

- subir un examen médical demandé par la commission.

La commission peut aussi accorder un congé sans perte de traitement pour un motif non prévu à la convention collective.

Congé pour obligations familiales : (5)

5-14.07 Absence du travail sans traitement pendant 10 jours par année pour remplir des obligations reliées à la garde, à la santé ou l’éducation de son enfant ou de l’enfant de son conjoint ou de sa conjointe, ou en raison de l’état de santé de son conjoint ou de sa conjointe, de son père, de sa mère, d’un frère, d’une sœur ou de l’un de ses grands-parents. Ce congé peut être fractionné. Absences déduites de la banque annuelle des congés de maladie, et ce, jusqu’à concurrence de 6 jours.