Guide sur les droits parentaux et le RQAP

LES DROITS PARENTAUX (5-13.00) (7)

Congé de maternité de la convention collective

Toute enseignante enceinte ayant complété 20 semaines de service à la commission scolaire a droit à un congé d’une durée de 21 semaines.

La durée avec rémunération est de :

  • 21 semaines pour les personnes admissibles au RQAP;
  • 12 semaines pour les personnes non admissibles. (Congé de 20 semaines)

Le traitement reçu

Pour les cas admissibles :

  • Indemnité, pour chacune de ces 21 semaines est de 100 % du revenu net habituel.

Pour les cas non admissibles :

  • 12 semaines d’indemnités variant entre 87 et 100 % du traitement habituel.

Ces 12 semaines d’indemnités constituent de la rémunération et des heures assurables.

Les avantages durant le congé de maternité

L’enseignante bénéficie de :

- l’assurance maladie et autres régimes d’assurance applicables;

- l’accumulation des congés de maladie;

- l’accumulation de l’ancienneté et de l’expérience;

- l’accumulation du service continu aux fins de la sécurité d’emploi et de la probation;

- droit de participer à un concours de promotion.

L’enseignante enceinte bénéficie de divers congés spéciaux et d’un droit de retrait préventif, si les conditions de travail comportent des dangers.

Le congé de paternité

- 5 jours ouvrables payés à 100 % et il doit se situer entre le début du processus d’accouchement et le 15e jour qui suit le retour de l’enfant ou de la mère à la maison.

Le congé d’adoption

- 5 jours ouvrables payés à 100 % et il doit se situer entre l’arrivée de l’enfant (ou 2 semaines avant en cas d’adoption internationale) et 2 semaines après.

Congé de paternité ou d’adoption d’au plus de 5 semaines avec indemnités complémentaires

- Être admissible au RQAP.

- Indemnités versées par la commission (différence entre le RQAP et 100 % du traitement).

Congé parental

- 5 options de congés sans traitement

- 19 à 29 semaines selon le régime choisi.
 

Important Consultez votre syndicat pour connaître la procédure à suivre.