Contrats d'engagement

Au secteur des jeunes

 

Contrat à la leçon : 1/3 ou moins de la tâche éducative.

(5-1.10)

Contrat à temps partiel pour le remplacement : absence prédéterminée de 2 mois ou après 2 mois d’absence. (5-1.11)

Contrat à temps partiel : pour une portion d’année ou pour une portion de tâche supérieure à 1/3 de tâche. (5-1.12)

Au secteur des adultes

 

Contrat à temps partiel :

- 240 heures ou plus d’enseignement dont le nombre est prédéterminé dans une même année scolaire;

- 240 heures faites plus au moins 25 heures prédéterminées au cours d’une même année scolaire (11-7.08).

 

En formation professionnelle

Contrat à temps partiel :

- 216 heures ou plus d’enseignement dont le nombre est prédéterminé dans une même année scolaire;

 

- 216 heures faites plus au moins 25 heures prédéterminées au cours de cette même année scolaire. (13-7.08)